Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Siku l'Atelier (ci-après « le Site »), édité par :
- Nom / raison sociale : Siku l'Atelier
- Statut juridique : micro-entreprise
- Numéro SIRET : 9401424500013
- Adresse du siège : 27 rue de la mairie,77167 Châtenoy
- Email de contact : sikulatelier@gmail.com
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits
Le Site propose à la vente des planches de présentation artisanales, fabriquées en bois et résine époxy certifiée contact alimentaire. Chaque planche pouvant être une pièce unique ou personnalisée, de légères variations de teinte, de veinage du bois ou de nuances de résine peuvent exister entre la photo présentée et la pièce livrée. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut.
Les produits personnalisés (gravure, forme sur-mesure, choix de couleur spécifique) sont réalisés sur commande, selon les indications transmises par le Client au moment de l'achat.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). [Si applicable : « La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. »]
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Siku l'Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif, informations de livraison, paiement).
Un email de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé au Client après validation du paiement. La vente n'est considérée comme définitive qu'à réception de cette confirmation.
Pour les commandes personnalisées, le Client s'engage à fournir des informations exactes (texte de gravure, dimensions souhaitées, etc.). Toute erreur de saisie de sa part ne pourra être imputée à Siku l'Atelier.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire / Shopify Payments / PayPal, etc.].
Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement].
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés pour les produits standards, et de 7 à 14 jours pour les produits personnalisés (délai de fabrication inclus).
En cas de retard important, le Client sera informé par email. [Nom de l'entreprise] ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de dommage constaté à la livraison, le Client doit le signaler dans un délai de [48h/72h] par email, photos à l'appui, afin qu'une solution (remplacement, remboursement) puisse être proposée.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, forme sur-mesure, couleur spécifique à la demande). Ces produits ne peuvent ni être repris ni remboursés, sauf défaut de fabrication avéré.
Pour exercer ce droit sur un produit standard, le Client doit notifier sa décision par email à [adresse email], puis retourner le produit dans son état d'origine, à ses frais, sauf mention contraire.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuelle et ne peuvent être exclues.
Article 9 — Entretien et usage du produit
Les planches vendues sont conçues pour un usage alimentaire (présentation, service), sous réserve d'un entretien adapté (nettoyage à la main, sans lave-vaisselle, nourrissage régulier du bois avec une huile alimentaire). Siku l'Atelier fournit des conseils d'entretien avec chaque produit. Un défaut d'entretien manifeste (immersion prolongée, lave-vaisselle, exposition à une chaleur excessive) pourra exclure la mise en œuvre des garanties.
La résine utilisée est certifiée conforme aux normes de contact alimentaire en vigueur. Règlement Européen (CE) n*1935/2004; Règlement (UE) n*10/2011 & Règlement (CE) n*1895/2005
Article 10 — Responsabilité
Siku l'Atelier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux conseils d'entretien fournis, ni des dommages indirects liés à l'usage du produit.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hormis les prestataires nécessaires à la livraison et au paiement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par email à sikulatelier@gmail.com
*Voir la Politique de Confidentialité complète pour plus de détails.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, photos, logo, visuels) est la propriété de [Nom de l'entreprise] et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
Article 13 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu [Nom de l'entreprise] par email à [adresse email] afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner — obligatoire pour les professionnels].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par le Code de procédure civile.